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Pays-Bas.
23 octobre 1841
212 J 38
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Articles supplémentaires XIV et XV à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Prusse.
8 octobre 1841
212 J 39
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Articles supplémentaires XIV et XV à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Bade.
6 septembre 1845
212 J 40
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Bavière.
29 juin 1845
212 J 41
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
France.
26 janvier 1843
212 J 42
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Hesse.
16 juillet 1845
212 J 43
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Nassau.
30 avril 1845
212 J 44
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Pays-Bas.
31 décembre 1844
212 J 45
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVI à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Prusse [articles XVI et XVII].
4 juillet 1845
212 J 46
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVII à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Bade.
17 avril 1845
212 J 47
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVII à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
France.
4 janvier 1845
212 J 48
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVII à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
Hesse.
1er avril 1845
212 J 49
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mayence.
Article supplémentaire XVII à la Convention du 31 mars 1831.
Instruments de ratification.
Panier
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